Chronovente - site de vente privée en ligne d'articles érotiques

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Chronovente.com est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à 6 rue de Dalhunden à 67000 STRASBOURG - FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro TI 489 344 556 SIREN 489 344 556.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Chronovente.com propose l’accès à ses services. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la société Chronovente.com au client et de l’utilisation du site Internet "chronovente.com".
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, le membre confirme avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve toutes les stipulations des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 - TERMINOLOGIE

Les services proposés par la société Chronovente.com sur son site internet, c'est-à-dire la vente en ligne de produits sera ci-après dénommée les "services chronovente.com". Chaque personne souhaitant bénéficier des services de la société Chronovente.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "membre", chaque entreprise ayant mandaté la société Chronovente.com pour vendre sur son site un produit ou service lui appartenant sera dénommée un "fournisseur" ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée "la commande".

Article 3 - LES PRODUITS

Les indications figurant sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photographie, sont celles qui sont communiquées à la société Chronovente.com par les fournisseurs. Elles ne sont données qu'à titre indicatif.
Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société société Chronovente.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Article 4 - COMMANDE ET PRIX

Les membres ne peuvent commander qu’avec une carte bancaire sur le site Internet : www.chronovente.com
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de chronovente.com.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site "chronovente.com".
Les services de la société Chronovente.com ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
Les données enregistrées par chronovente.com sont considérées comme valant preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Chronovente.com et ses membres notamment quant à la nature, le contenu et la date de la commande. La société Chronovente.com confirmera systématiquement par email aux membres leurs commandes à l’adresse email qui lui aura été communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation par la société Chronovente.com de la commande.
Les informations données par les membres, lors de la prise de commande engagent ceux-ci : en cas d’erreur dans le libellé de leurs coordonnées, la société Chronovente.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer.
Le prix des produits et services est exprimé en euros. Celui indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix du produit et/ou du service, la participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
La société Chronovente.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité, ou en cas d’erreur de prix manifeste, comparativement au prix réel du produit.).
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
La société Chronovente.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Le prix affiché à côté du prix de vente "chronovente.com" est le prix de vente au détail recommandé par le fournisseur et communiqué par lui à la société Chronovente.com. Ce prix de vente n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle. Il ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Chronovente.com.

Article 5 - DISPONIBILITE

Les produits sont vendus par la société Chronovente.com dans la limite des stocks disponibles. Elle fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone. Il pourra éventuellement lui être proposé la livraison d'une commande partielle, sinon l'annulation de sa commande.
Si le débit du compte est déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, le remboursement des sommes engagées par le membre est effectué. Il en est informé par email.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire du membre est crédité dépend du type de carte bancaire utilisé par le membre : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au membre de prendre contact avec sa banque.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire. Seules les cartes bancaires : CB, VISA et MASTER CARD sont acceptées.
Le compte bancaire du membre sera débité des la confirmation de la commande.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - SECURISATION

Le site "chronovente.com" utilise un procédé de sécurisation : le système par Cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger aussi efficacement que possible les données afférentes aux moyens de paiement.
La société Chronovente.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Seule la BANQUE POPULAIRE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles au tiers.

Article 8 - MODALITES DE LA LIVRAISON - DELAI

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que les membres indiquent au cours du processus de commande.
Lors de l'expédition d'une commande, la société Chronovente.com joindra une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.
La société Chronovente.com livre les colis en France métropolitaine ainsi qu’à Monaco et en Corse.
Le membre doit faire connaître lors de la commande le lieu choisi de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le membre un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du membre. Il lui appartiendra alors de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous recommandons au membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande du produit.
Lorsque ces délais différents, ceux-ci sont précisés directement dans le récapitulatif des achats avant validation soit directement dans le rédactionnel de l’article.
Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), la société Chronovente.com informera les membres dès la page de présentation des ventes indiquant si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date des dites fêtes.
En cas de dépassement du délai, le membre peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeure telle la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnée, la faillite du fournisseur, la société Chronovente.com sera de plein droit déchargée de son obligation de livrer. Elle informera le membre par courrier électronique que sa demande d’annulation dans ce cas ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculaient en fonction de la date de réception du produit, date communiquée par le fournisseur. Ces délais pourront aussi varier selon la destination choisie et ne comprennent pas les jours fériés, ni les week-ends.
À compter de l'exercice du droit de dénonciation, la société Chronovente.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.
Chaque livraison est réputée effectuée des mises à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.
Il appartient au membre destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci apparaît avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit, une copie de cette lettre devra immédiatement être adressée à la société chronovente.com.
Si le produit livré n’est pas conforme en nature où en qualité quant aux spécifications indiquées sur le bon de commande, le membre doit impérativement formuler ses réclamations les sept jours qui suivent la date de la livraison. Passé ce délai, il sera de plein droit déchu de tout droit à réclamation.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à la société Chronovente.com par le biais de la rubrique contact sur le site de chronovente.com.
Le colis à destination du membre peut être acheminé au choix de la société Chronovente.com par :
- La Poste (en Colissimo Suivi).
- Un Transporteur.
1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le membre est informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.
Il appartient au membre de procéder lui-même au suive de sa commande sur le site Internet Coliposte.net.
Si le colis n’était pas livré dans le délai moyen de 5 jours ouvrés ou s’avérait égaré, le membre devra se rapprocher du Bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison choisi et indiqué sur le colis.
Il devra également immédiatement se manifester sur le site chronovente.com rubrique contact.
Le service après ventes de la société chronovente.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le membre recevra alors un e-mail lui indiquant qu'une enquête est ouverte.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.).
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux de trois (3) semaines), la société Chronovente.com avise le membre et effectue le remboursement du colis (produits et frais de port).
2/ Dans le cas d'un envoi par un transporteur, le membre est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP). La livraison intervient ensuite dans un délai moyen de 3 jours ouvrés.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au membre qui doit convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur cet avis.
Sans réponse de celui-ci, le colis est retourné à la société Chronovente.com et un remboursement est alors effectué.

Article 9 - RETRACTATION

Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits vendus ne peuvent être l’objet du droit de rétractation notamment si la société Chronovente.com propose à la vente des «enregistrements audio, vidéo ou des logiciels informatiques ».
Ainsi sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés, ne pourront être ni restitués ni remboursés.
En cas de rétractation le membre ne devra pas omettre d’indiquer (n°commande, nom, prénom, adresse etc..).
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

SOCIETE CHRONOVENTE
Service des Retours
6 rue de Dalhunden
67000 STRASBOURG
FRANCE

Le membre exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours à dater de la réception des produits. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la société Chronovente.com. Seuls les frais de port resteront à la charge du membre.
Le remboursement auprès de la Banque du membre sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par la société Chronovente.com, suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison.
Dans ce cas, un remboursement auprès de la Banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire du membre est crédité dépend de son type de carte bancaire : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la Banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est recommandé au membre de prendre contact avec sa Banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits et celle de leur livraison, les frais de retour resteront à la charge du membre.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le membre) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente dont le membre conservera une copie.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse etc..)..
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du membre expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend jamais les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, la société chronovente.com envoie un premier e-mail au membre l’informant de la réception du colis.
La régularisation du remboursement intervient alors environ 7 jours après.
Dans tous les cas, un e-mail notifie le remboursement des produits.
Le remboursement s’effectue exclusivement en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le membre afin d'accélérer le traitement des remboursements.

Article 10 - GARANTIE

Les produits sont remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires, s’ils s’avéraient non conformes à l'information descriptive donnée lors de la présentation des produits sur le site chronovente.com.
Le remboursement ou la livraison des nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception en retour des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Chronovente.com.
Les frais de retour seront à la charge de la société Chronovente.com. Le justificatif des frais de port (La société Chronovente.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur) doit impérativement être joint au colis de retour.
En l’absence de ce justificatif, la société Chronovente.com ne sera pas tenue de rembourser le membre.
La société Chronovente.com intervient en qualité de mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils font présenter à la vente sur le site « chronovente.com » sont en état parfait de fonctionnement, ne présentent pas de défaut, ni de vice caché les rendant dangereux ou impropre à leur usage normal.
La garantie contractuelle accordée est celle usuellement donner par tout fournisseur professionnel. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large ou complémentaire que celle qui est inscrite.
Sauf survenance d’une panne au déballage, la société Chronovente.com ne sera jamais tenue de reprendre le produit tombé en panne. Le membre devra toujours s'adresser au Service Après-ventes du fournisseur. À cet effet, la société Chronovente.com fera ses meilleurs efforts pour fournir aux membres qui lui en feraient la demande, les coordonnées de celui-ci.
La garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fournisseur.
Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés comme définie aux articles 1641 et suivants du code civil lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site, chronovente.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société Chronovente.com.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site chronovente.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Chronovente.com est strictement interdite.

Article 12 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Chronovente.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Chronovente.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de la société Chronovente.com sera en tout état de cause, strictement limitée au montant de la commande.
Elle ne peut être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient subsisté malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société Chronovente.com ne sera pas tenue responsable envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Chronovente.com si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Chronovente.com aux termes des présentes conditions générales de vente et d’Utilisation ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La société Chronovente.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à la société Chronovente.com pour obtenir une solution amiable. À défaut, les Tribunaux seront seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à un Tribunal auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Hormis les personnes physiques ayant donné leurs accords pour recevoir à l’avenir des prospections émanant de Chronovente.com et de ces éventuellement de ses partenaires, la société Chronovente.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mail d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
La société Chronovente.com ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. La société Chronovente.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs ou connexes de l'exécution des contrats de vente qu’elle conclut avec ses membres.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un e-mail à nonmerci@chronovente.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, ils doivent envoyer à la société Chronovente.com un email à partir de chacune des adresses email qu'ils ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la société Chronovente.com enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1220932, s'engage au préalable à informer ses membres afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site « chronovente.com », dans la rubrique «Contact » en précisant « Je souhaite résilier mon compte chronovente.com » ou par courrier à l'adresse suivante :

SOCIETE CHRONOVENTE
6 rue de Dalhunden
67000 STRASBOURG
FRANCE

Article 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société Chronovente.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site.
Les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mise en ligne et l’envoi d’un email aux membres l’ayant demandé.
Pendant ce délai de 30 jours, les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront notifier leur refus de ces modifications auquel cas ce contrat donc le droit d'utiliser les services de Chronovente.com prendra fin au terme de la période de 30 jours.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 15 - FIA-NET

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Chronovente.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parChronovente.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Chronovente.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
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Traitement N° 896150
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